Intervention de Gérald Darmanin

En 2010, quand le gouvernement de François Fillon a interdit la burqa, il l'a fait au nom de l'ordre public, pas au nom de la laïcité. Aucun gouvernement n'a pris de dispositions visant à mettre fin à l'expression religieuse. On a tout à fait le droit de penser que la religion doit être discrète, voire totalement effacée dans l'espace public ; c'est un argument que je peux comprendre, mais ce n'est pas la laïcité française.

Le projet de loi n'est pas le bon vecteur juridique sur ce point, nous pourrions en parler longtemps. Par ailleurs, la politique peut l'emporter sur le droit. Vous proposez de changer la Constitution : vous êtes donc assez cohérents, mais ne faites pas semblant que ce débat est primordial, puisque vous savez, à coup sûr, que votre proposition ne sera pas constitutionnelle ! C'est si vrai que la circulaire Chatel que vous citez sans cesse n'a jamais été transposée dans la loi, car vous savez très bien, et M. Chatel l'a dit lui aussi, que légiférer en ce sens serait contraire à la Constitution. Vous avez raison d'avoir pour but le changement de la Constitution, mais ne proposez pas cette mesure dans un projet de loi ordinaire, car vous savez très bien que sur le fond comme sur la forme, de nombreux arguments peuvent être opposés à des amendements qui n'y ont pas leur place pour des raisons non seulement politiques, mais aussi juridiques.

Et puis, à y réfléchir, on trouve des arguments contradictoires dans toutes vos positions, à l'exception de celle de M. Breton, dont j'ai souligné la cohérence – j'espère que je ne le gêne pas en disant cela, mais je trouve que sa position est en lien avec l'ensemble de ses votes. Ce sont les mêmes qui demandent aujourd'hui la neutralité absolue des mamans qui accompagnent les sorties scolaires et qui se battront, dans quelques heures ou dans quelques mois, pour l'école à domicile, pour l'école confessionnelle et parfois même pour l'école hors contrat. Mais le meilleur moyen, si vous ne voulez pas que les enfants portent de vêtements religieux, c'est l'école publique !