Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame la présidente, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avant de lever la séance précédente, nous avons adopté l'amendement no 159 , qui équivaut en réalité à l'amendement no 330 , même s'il est rédigé différemment – il emprunte un autre chemin pour atteindre le même objectif.

Aussi, madame la présidente, bien que vous ayez déjà annoncé le scrutin public, je vais retirer cet amendement si j'en ai encore le pouvoir. Je considère en quelque sorte qu'il a déjà été adopté, et je m'en félicite. Même si l'amendement no 159 se limite au maintien du droit existant, la majorité a sans doute considéré qu'elle était allée un peu trop loin, à moins que nos arguments aient été jugés convaincants.

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