Intervention de Philippe Benassaya

J'aborderai à nouveau le statut des collaborateurs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d'assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l'objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l'adhésion tacite à une charte nationale des valeurs et principes républicains, qui mentionnerait notamment le principe de neutralité du service public. Cette charte serait définie par le ministère de l'intérieur, et l'adhésion – tacite – ne concernerait que deux situations précises : celle où l'individu a la possibilité de refuser sa contribution au service public, s'il estime ne pas pouvoir y adhérer, et celle où il est au contact prolongé de mineurs, public particulièrement vulnérable mais critique, car porteur de l'avenir et des espérances de la République. Il s'agit donc de trouver, entre la liberté individuelle et l'intérêt général, un équilibre modéré, un compromis qui ne constitue pas une compromission au regard des valeurs et des principes que nous défendons.