Intervention de Michel Castellani

Cet amendement vise à sécuriser les inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui sont évidemment essentielles. L'ordonnance prévoit qu'elles auront lieu « à intervalles réguliers », ce qui manque de précision. Il y a deux écueils à éviter : le premier serait de faire peser sur l'entreprise des obligations trop lourdes ; le second consisterait à espacer de manière trop importante ces inspections. Il convient donc de fixer un délai raisonnable : nous suggérons, dans cet amendement, un délai de deux ans – délai déjà fixé dans une entreprise que vous connaissez bien, madame la ministre.