Intervention de Laurence Vichnievsky

Ces collaborateurs sont soumis à l'autorité hiérarchique et au pouvoir de direction de l'administration, même quand ils ne sont pas requis, c'est-à-dire lorsqu'ils sont volontaires et qu'ils sont bénévoles, comme les accompagnants scolaires. Les horaires, le lieu de destination, l'itinéraire sont fixés par l'administration et s'imposent à eux. Ils sont investis, le temps de leur mission, des prérogatives de la puissance publique. Les accompagnants scolaires ont autorité non seulement sur leurs propres enfants, mais également sur les enfants de la même classe.

Il me semble tout à fait regrettable de dispenser ces collaborateurs occasionnels de l'obligation de neutralité alors qu'une grande partie d'entre eux sont déjà tenus à l'impartialité en raison même de leurs fonctions spécifiques. C'est le cas des juges, experts, présidents et assesseurs de bureaux de vote. Mais surtout, et plus généralement, ils sont soumis au principe de neutralité pour la simple raison qu'ils participent au service public et qu'il est impensable en France que le service public ne soit pas neutre, qu'il soit exécuté même occasionnellement par des personnes qui manifestent ostensiblement leurs convictions politiques ou religieuses.

Ce qui fonde l'obligation qui s'impose à ces collaborateurs, ce n'est pas leur état, leur appartenance ou non à telle ou telle catégorie – fonctionnaires, agents publics, collaborateurs occasionnels ou participants – mais leur participation au service public. C'est aussi la raison pour laquelle ils ne sont tenus à ces obligations que durant la période de cette participation. La logique est celle des exigences du service public, pas celle de la liberté de conscience du collaborateur.

Dans ces conditions, je suis, pour ce qui me concerne, favorable à l'amendement no 2306 .