Intervention de David Habib

Je vous indique, monsieur le président de la commission spéciale – mais vous ne l'ignorez pas, vous qui avez exercé l'auguste fonction de président de cette assemblée, après en avoir été un des vice-présidents à mes côtés – que ce type d'amendement ne peut plus, depuis très longtemps, être placé avant l'article 1er, ceci étant dit pour éclairer notre assemblée et pour que chacun comprenne pourquoi cet amendement a été examiné à ce moment du débat.