Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

… cela pour plusieurs raisons. La première est qu'interdire un signe, fût-il ostensible, dans l'espace public ou dans un « espace de service public », à des citoyens usagers du service public mais qui ne participent pas à son exercice, contrevient à l'esprit de la loi de 1905.

1 commentaire :

Le 13/02/2021 à 13:19, Laïc1 a dit :

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Les élèves dans les écoles ne participent pas non plus à l'exercice du service public, et pourtant ils sont bien persécutés pour raison religieuse ...

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