Intervention de Stéphane Viry

L'ordonnance no 2017-1386 relègue au niveau des dispositions supplétives les indicateurs relatifs à l'égalité femmes-hommes qui figuraient dans l'ancien rapport de situation comparée, avant leur transfert, en 2015, dans la base de données économiques et sociales, la BDES. Désormais, lorsqu'un accord sera conclu, ces données globales – en particulier le diagnostic et l'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes – ne figureront plus dans la BDES.

Nous souscrivons tous au principe et à l'objectif d'une égalité forte entre les femmes et les hommes, notamment dans la vie professionnelle et le monde du travail, et nous considérons qu'une information large et globale est nécessaire afin de pouvoir établir des comparaisons sur la situation réelle dans les entreprises, en matière notamment d'embauche, de formation, de qualification, de classification et d'évolution des salaires.

Le présent amendement vise à imposer le rétablissement d'indications permettant aux entreprises et aux salariés d'effectuer des vérifications sur l'égalité réelle entre la situation professionnelle des hommes et celle des femmes. Nous considérons que les fondamentaux de l'égalité professionnelle reposent sur des indicateurs et qu'il faut muscler les dispositions applicables en la matière.