Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

puisque les dispositions supplétives répondent à votre demande. Nous avons voulu donner aux partenaires sociaux la possibilité de s'emparer, au moyen d'un accord qu'ils concluront, des indicateurs qui leur paraissent les plus pertinents, sans leur en imposer tel ou tel. Ils pourront ainsi parfaitement, par l'intermédiaire de leur stratégie, de leur plan d'action en matière d'égalité femmes-hommes, décider de cibler des indicateurs particuliers. Là où nous nous retrouvons, c'est qu'à défaut d'accord, bien sûr, les dispositions supplétives s'appliqueront en totalité : l'ensemble des indicateurs que vous venez d'indiquer se retrouveront de droit dans le suivi de l'égalité hommes-femmes dans cette entreprise.

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