Intervention de Christophe Euzet

Le groupe Agir ensemble a choisi de ne présenter que des amendements se rapportant au périmètre étroit et strict du texte. C'est pourquoi je vous invite à accorder une attention toute particulière à celui-ci, qui traite d'un sujet auquel nous sommes très sensibles.

Nous avons dit tout le bien que nous pensions de l'article 1er de ce texte, qui soumet les intervenants de toute la pyramide d'exécution du service public à une exigence en matière d'égalité, de neutralité et de laïcité. Ne revenons pas sur les limites de l'exercice, qui ont alimenté nos discussions, et considérons que cela est acquis.

L'article 6 comporte une disposition tout autant louable : une association qui sollicite des fonds publics est invitée à signer un contrat d'engagement républicain. Nous comprenons très bien la logique qui sous-tend cette mesure, et nous y adhérons complètement.

Nous souhaiterions cependant élargir son champ d'application à la zone d'ombre où se trouvent les associations et entreprises appelées à contracter avec les administrations publiques sans pour autant entrer dans le cadre d'une mission d'exécution de service public. Il nous semble tout à fait logique et cohérent de soumettre ces associations et ces entreprises à la signature du contrat d'engagement républicain, dans la mesure où elles reçoivent des fonds publics par le biais de commandes.

Nous proposons donc de soumettre les cocontractants de l'administration, hors mission de service public, à une obligation de signature d'un contrat républicain. Cette obligation pourrait être ajoutée dans les clauses du contrat.