Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable.

Votre amendement, chère collègue, vise à réduire la marge de négociation dans l'entreprise des délégués syndicaux ou des représentants du personnel puisque les délégués syndicaux seraient empêchés de négocier certaines dispositions propres au CSE. J'y suis défavorable par principe car la philosophie du texte consiste justement à encourager le dialogue social pour négocier au plus près du terrain les modalités applicables dans l'entreprise.

Il n'est pas anormal de permettre aux délégués syndicaux de l'entreprise ou aux représentants du personnel de s'accorder sur le contenu ou la périodicité des consultations récurrentes du comité social et économique ou sur le contenu de la base de données économiques et sociales. Il me semble indispensable de laisser les acteurs qui connaissent la réalité de l'entreprise adapter ces modalités aux enjeux qui les concernent.

Contrairement à ce que vous pensez, les organisations syndicales ne sont pas contournées. La négociation entre l'employeur et les représentants du personnel ne peut intervenir qu'à défaut de délégué syndical : s'il y en a un, il a toute sa place dans cette négociation ; s'il n'y en a pas, puisque notre objectif est de permettre cette négociation, les membres du CSE en seront chargés.