Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la ministre, vous souhaitiez des propositions novatrices : en voici une. La reconnaissance de nouveaux droits pour les salariés en matière économique et financière est bien l'angle mort et enterré de ce projet de loi. Quel silence assourdissant en la matière ! Or, s'il y a bien un domaine où nous devons renforcer les pouvoirs de contrôle des salariés, c'est bien le domaine économique et financier, plus particulièrement en matière fiscale.

Les salariés sont en effet les premiers concernés et souvent les premières victimes des pratiques et manoeuvres fiscales des grandes multinationales, souvent à la limite et parfois au-delà de la légalité, qui conduisent à diminuer artificiellement les bénéfices de ces entreprises, impactant la réserve de participation des salariés et in fine leur rémunération. Rappelons que la participation était une mesure portée, en son temps, par le général de Gaulle, qui voulait à juste titre qu'une part des résultats soit attribuée aux salariés – c'était assurément une autre époque.

Face aux politiques fiscales pratiquées par certaines grandes multinationales, il y a lieu d'instaurer un droit leur faisant contrepoids. Cet amendement tend donc à octroyer aux représentants des salariés un droit de regard sur la politique fiscale de leur entreprise, en consolidant la procédure d'information-consultation sur ce thème, et la possibilité de recourir à un expert technique dans certains cas. En matière fiscale, les représentants du personnel sont des lanceurs d'alerte potentiels, comme nous l'avons vu chez McDonald's ou Wolters Kluwer France ; par cet amendement, nous entendons leur apporter des protections.

Madame la ministre, vous disiez tout à l'heure que les sujets sont très liés entre eux, mais je n'ai pas trouvé le lien entre celui-ci et les autres.