Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Nous poursuivons l'examen des amendements identiques nos 1192 , 1223 , 1714 et 1774 , qui ont été présentés par leurs auteurs et sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.