Intervention de Sébastien Jumel

À l'origine du débat sur ce texte, il s'agissait de savoir si les opposants aux ordonnances étaient frileux et pessimistes sur la capacité à établir un dialogue social, tandis que la majorité était dans une dynamique de confiance absolue dans le dialogue social. Les amendements que nous vous présentons maintenant démontrent que nous sommes optimistes, nous aussi, quant à la capacité des salariés à être à l'initiative : nous faisons des propositions pour renforcer les prérogatives des comités sociaux et économiques.

Un grand nombre de nos grosses entreprises, notamment dans l'industrie, sont confrontées aux capitaux impatients et à l'instabilité de leur structuration capitalistique, avec les risques d'abandon de souveraineté, voire de renoncement productif, que cela comporte. C'est pourquoi nous proposons de doter les comités d'établissement d'un droit de veto pour éviter le pire : la dislocation industrielle.

Par ailleurs, en vous écoutant, j'ai le sentiment qu'une actualité chasse l'autre. Il y a quinze jours, c'était panique à bord, parce qu'après avoir câliné la finance pendant un mois, on découvrait – ou plutôt on faisait semblant de découvrir – le scandale des paradis fiscaux. Deux semaines plus tard, alors que nous proposons de renforcer les pouvoirs de contrôle des salariés sur ceux qui souhaitent échapper à l'impôt ou favoriser son évaporation, vous nous répondez que ce n'est pas nécessaire, que tout va très bien, madame la marquise. J'ai peur que le rythme effréné auquel vous faites se succéder des lois chassant l'actualité l'une après l'autre ne conduise…