Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Depuis son instauration, nous n'avons eu cesse de le combattre. Les évaluations réalisées nous ont donné raison puisque 100 000 emplois ont été créés ou sauvegardés, soit 400 000 euros par emploi : plus de 60 milliards d'euros pour un dispositif aussi coûteux qu'inefficace. Pour autant, le CICE prévoyait un mécanisme intéressant : les représentants du personnel, notamment au comité d'entreprise, pouvaient être informés sur le sujet ; les élus du personnel pouvaient même établir un rapport transmis au comité de suivi régional du CICE, s'ils estimaient que le crédit d'impôt n'était pas utilisé conformément à ses objectifs.

L'intention du législateur était ici louable. Demain, le CICE sera supprimé. On s'attendait à pouvoir disposer d'un mécanisme d'information et de consultation sur les allégements de cotisations sociales patronales dont vont bénéficier les entreprises, tirant les conclusions objectives du rapport de France Stratégie. Rien de tout cela ! Une nouvelle fois, la démocratie sociale est reléguée au second rang. C'est un symbole fort de votre conception du dialogue social : en quelques mois, vous êtes parvenus à instituer le concept du dialogue social unilatéral.