Intervention de Pierre Dharréville

Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « Si le comité estime que l'employeur n'a pas suffisamment pris en considération ses avis ou ses propositions, il peut prendre une délibération contraignant l'employeur à suspendre son projet. Toute décision du chef d'entreprise contraire à cette délibération est nulle et de nul effet. » Il s'agit, comme vous l'avez compris depuis le début de cette discussion, d'associer davantage les salariés à la marche de l'entreprise. Puisque j'ai cru comprendre que c'était aussi votre intention, nous devrions arriver à nous rejoindre, monsieur le rapporteur.

Reconnaître un droit de veto sur les délocalisations ou sur des transferts de moyens de production alors que l'entreprise est rentable, serait un vrai progrès pour notre pays, un vrai changement de paradigme : une mesure de justice sociale. Depuis plus de soixante ans, les représentants du personnel sont consultés sur certains sujets. Pour autant, leurs pouvoirs sont insuffisants. La direction peut souvent passer outre les avis du comité d'entreprise car c'est le chef d'entreprise qui tranche en définitive, en fonction des intérêts de ses actionnaires.

Cette situation exige un puissant rééquilibrage. Nous faisons le pari de l'intelligence collective, capable de prendre en compte les intérêts de long terme de l'entreprise. C'est pourquoi, selon nous, les salariés doivent se voir reconnaître un véritable pouvoir de contre-propositions économiques.