Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je prends note de la réponse juridique de Mme la rapporteure tout autant que de la réponse plus politique, même si elle a aussi des aspects juridiques, du garde des sceaux.

Je répète néanmoins que le FIJAIT a été créé dans un contexte particulier, qui n'a rien à voir avec des situations politiques anciennes qui ont pu aboutir à des conflits, de la violence et des rapports de force de tous ordres. Personne ne conteste la condamnation dont ces militants ont fait l'objet : nous parlons d'un fichage de personnes ayant déjà effectué leur peine, ce qui constitue souvent un obstacle à la réinsertion.

En outre, dans le cas de la Corse, l'indépendance de la justice a été très vivement remise en cause – je vous ai d'ailleurs interrogé il y a peu à ce sujet – au point qu'on a évoqué une vengeance d'État, donc une dimension politique. Ce que je veux, c'est précisément qu'on enlève à ces sujets toute dimension politique, pour éviter que, comme on dit en Corse, i funi longhi diventani sarpi, les cordes trop longues ne deviennent des serpents, voyez-vous. Pour les hommes de paix et de dialogue que nous sommes, les réponses ne peuvent pas être que judiciaires mais doivent faire appel à l'intelligence collective. Il faut surtout éviter de qualifier de terroristes des gens qui n'ont rien à voir avec les islamistes barbares qui veulent mettre au pas toute une société. Ce n'est pas le cas dans les situations évoquées, même si évidemment il faut s'opposer à tout acte de violence, personne n'en disconvient.