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Respect des principes de la république
Article 3
Mots-clés
délit
fichier
FIJAIT
infraction
inscription
neutralité
religion
sûreté
Documents législatifs
Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
Projet de loi N° 3797 (
2 commentaires
, 2790 amendements)
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00 (
52 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Christophe Lagarde
(
3469 mots
)
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
2784 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
1133 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1058 mots
)
Philippe Vigier
(
709 mots
)
Éric Ciotti
(
549 mots
)
Caroline Abadie
(
543 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
466 mots
)
Robin Reda
(
345 mots
)
Cécile Untermaier
(
285 mots
)
François Pupponi
(
253 mots
)
Jean-François Eliaou
(
100 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
74 mots
)
Agnès Thill
(
69 mots
)
Hugues Renson,
président
(
43 mots
)
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