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Respect des principes de la république

Article 3

Mots-clés

délit fichier FIJAIT infraction inscription neutralité religion sûreté

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (1863 amendements)
  • Projet de loi N° 3797 (2 commentaires, 2790 amendements)
  • Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00 (52 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Christophe Lagarde (3469 mots)
  • Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (2784 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (1133 mots)
  • Ugo Bernalicis (1058 mots)
  • Philippe Vigier (709 mots)
  • Éric Ciotti (549 mots)
  • Caroline Abadie (543 mots)
  • Sylvain Waserman, président (466 mots)
  • Robin Reda (345 mots)
  • Cécile Untermaier (285 mots)
  • François Pupponi (253 mots)
  • Jean-François Eliaou (100 mots)
  • Jean-Paul Mattei (74 mots)
  • Agnès Thill (69 mots)
  • Hugues Renson, président (43 mots)
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