Les amendements de Jean-François Eliaou pour ce dossier
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J'ai bien compris votre démonstration, monsieur le garde des sceaux, qui était très claire. Mais qu'en est-il de l'utilité ou de la fonctionnalité du FIJAIT si, une fois inscrits les auteurs du délit, on ne les suit pas pendant les cinq années de leur inscription, nous privant ainsi de renseignements concernant notamment un éventuel changement ...