Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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L'article 706-25-9 du code de procédure pénale recense les personnes qui relèvent du FIJAIT, dont, chacun le sait, l'objectif est d'empêcher de nouvelles vagues de terrorisme et de faciliter l'identification des auteurs – il contient toutes les personnes de plus de treize ans condamnées ou mises en cause pour ces infractions. Je me souviens des...
Mais pour retirer un tel amendement, nous avons besoin d'assurances. Le sujet est délicat et j'y ai été confronté directement il y a cinq ans. Je vous accorde bien entendu le bénéfice du doute et ma confiance, mais j'ai aussi entendu les propos de Mme la rapporteure, pour laquelle j'ai par ailleurs une grande affection. Chère Laurence Vichniev...
Nous allons réfléchir à une solution solide sur le plan juridique. La décision doit toutefois être prise dans cet hémicycle car, avec ce projet de loi, nous envoyons un message aux élus. Ce texte ne peut pas présenter les élus locaux comme les futurs fers de lance de la protection des principes de la République sans leur donner les outils néces...
