Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1453 et 1813. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1453.
Les amendements nos 1458 de M. Alexis Corbière et 1469 de M. Éric Coquerel, ainsi que les amendements nos 1113 et 1115 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1400, 799, 1118 et 1119, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1400 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 799.
Les amendements nos 1118 et 1119 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement no 1775, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1193, 1775 et 1777, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1193 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 1775 et 1777, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 17 Contre 94
Je suis saisi de deux amendements, nos 2677 et 2680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2677.
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir les amendements nos 716, 717, 718 et 719, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1114 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1114 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Je rappelle que, d'après la Constitution, l'irrecevabilité ne tient pas au lien logique ou politique entre le sujet de l'amendement et le texte, mais à un critère légistique. Je ne m'avancerai toutefois pas sur le fond. Je ne connais pas votre amendement et je m'engage à l'examiner ultérieurement. Nous serons, j'en suis sûr, nombreux à vouloir ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0
