Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

J'entends votre réponse. J'aimerais cependant que vous n'usiez pas d'arguments politiques. Je ne cherche à tirer aucun bénéfice politique. À mes yeux, le principe est simple : un étranger qui représente une menace pour notre territoire n'a plus rien à y faire. Vous pouvez expliquer le contraire à qui vous voulez, vous ne convaincrez pas grand-monde, quel que soit votre talent, qui est grand – je le dis sans flagornerie. C'est un principe de base. Il faut l'appliquer, quelles que soient les difficultés.

Je ne confonds pas un fichier judiciaire et une procédure administrative. J'ose cependant espérer que le ministère de l'intérieur et celui de la justice sont en contact et que, donc, une personne qui figure dans un fichier judiciaire peut faire l'objet d'une expulsion automatique décidée dans un cadre administratif. C'est ce que je demande.

D'autres questions se posent. Concernant les ITF, par exemple, j'ai déposé d'autres amendements. Nous disposons bien sûr d'outils en la matière. Mais par cet amendement, je sollicite une automaticité d'expulsion pour toute personne condamnée. Je partage les réserves exprimées par Jean-Christophe Lagarde concernant les personnes mises en examen – même si, pour l'instant, il n'y en a pas. Celles-ci pourraient donc ne pas être concernées par cette disposition si mon amendement était adopté.

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