Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Monsieur le rapporteur, je prends cela comme une invitation à poursuivre la discussion avec vous ! Vous invoquez la liberté de gestion, le droit de propriété en quelque sorte. Or, dans ce texte, c'est bien ce qui fait débat entre nous : d'un côté, l'un possède une propriété et les droits afférents ; de l'autre, les salariés sont dans le lien de subordination dont nous avons parlé. Alors que le propriétaire a déjà beaucoup de droits, avec les ordonnances, vous les accroissez encore. Notre proposition est de nature à rééquilibrer les choses en donnant du pouvoir aux salariés de l'entreprise. Elle permettrait de développer un dialogue social égalitaire et productif, susceptible de construire l'avenir social et économique d'une entreprise.

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