Intervention de éric Dupond-Moretti

Je partage totalement l'avis de Mme la rapporteure. Le droit positif permet d'expulser un étranger qui a commis des actes de terrorisme sur notre sol – et c'est la moindre des choses. Je ne veux pas que ceux qui nous écoutent pensent que l'opposition du Gouvernement à ces amendements repose sur le fait que nous souhaiterions que les étrangers qui ont commis de tels actes restent sur notre sol. Nous vous disons simplement que le droit permet déjà leur expulsion.

Dès lors, la discussion est purement juridique. Votre amendement est notamment contraire au droit, constitutionnellement et conventionnellement protégé, de mener une vie privée et familiale. Je ne veux pas épiloguer là-dessus mais je ne veux pas que l'on puisse penser que nous nous opposerions à l'expulsion d'un étranger qui serait un terroriste. Ce n'est pas du tout le cas. Nous avons d'ailleurs pris certaines initiatives qui en témoignent. Je me souviens des déplacements de M. le ministre de l'intérieur dans différents pays pour faire en sorte que ces questions soient résolues de manière encore plus satisfaisante.

Je partage votre point de vue, monsieur le député. Il n'y a pas d'un côté celui qui voudrait expulser l'étranger terroriste et de l'autre celui qui considérerait, par naïveté voire angélisme, qu'il a vocation à rester sur notre sol. Si des étrangers commettent des actes de terrorisme, je suis d'accord avec vous, ils n'ont plus rien à faire sur notre territoire. Mais nous disposons d'un arsenal législatif suffisant en la matière et nous nous efforçons de mettre ces mesures en application pour que nous ne soyons plus confrontés à ce type de situation.