Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cependant votre présence au Gouvernement est nécessairement provisoire : un ministre est en poste pendant cinq ans – ou plus si affinités.

Je vous fais part d'une expérience personnelle : il y a dix ans, alors maire d'une commune, j'ai eu affaire à un individu, M. Abdelhakim Sefrioui, inconnu du grand public à l'époque mais que tout le monde connaît aujourd'hui puisqu'il a été mis en cause dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty. Il était venu se livrer à de nombreuses activités subversives. Ce n'était pas la première fois, il était déjà plus ou moins identifié comme faisant partie d'une certaine mouvance. Eh bien figurez-vous qu'on ne l'a pas expulsé, en vertu des articles L. 521-2 et L. 521-3 du CESEDA que vous avez cités, madame la rapporteure, car un magistrat a estimé qu'il avait le droit à une vie privée et familiale.

J'entends bien le débat juridique, monsieur le garde des sceaux. Toutefois, quoi que disent les constitutions et les conventions, je ne suis pas d'accord pour autoriser quelqu'un qui propage la haine à rester sur le territoire national parce qu'il a fait un enfant en France.

D'une certaine façon, ce sont presque des amendements d'appel. Je suis sûr que vous partagez cette conviction mais je souhaite que l'on réfléchisse à cette situation et que l'on tire des leçons de ce qui s'est passé : cette personne avait déjà été repérée comme dangereuse, le préfet de Seine-Saint-Denis de l'époque, Christian Lambert avait demandé son expulsion – il me semble qu'il n'avait pas encore la nationalité française – mais celle-ci n'a pas eu lieu.