Intervention de Michel Castellani

Cet amendement met l'accent sur un sujet qui nous pose réellement problème. Il est écrit dans le projet de loi qu'il faut intervenir quand il existe une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique et mentale « qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche ». Cette rédaction laisse le champ libre à l'interprétation et peut fait penser qu'il existerait des tâches dont la nature justifierait des atteintes aux droits des personnes. Mais qu'est-ce qu'une atteinte « proportionnée » aux droits des personnes ou à leur santé physique et morale ? Et a-t-on le droit moral, a-t-on le droit tout court, de porter atteinte à la santé ? C'est pourquoi nous préconisons de supprimer ce passage réellement problématique.