Intervention de Cécile Untermaier

Je trouve les deux explications qui nous ont été données intéressantes et claires. Je comprends votre préoccupation, monsieur le ministre. Il est vrai qu'une censure de cet article serait très préoccupante. J'ai toutefois une question à vous poser.

Il s'agit ici de lutter contre le séparatisme, contre la diffusion de la haine et il est vrai qu'on pourrait penser que le Conseil constitutionnel comprenne que le législateur ait voulu caractériser son action par une extrême sévérité et s'éviter tout risque. Vos réserves expriment une préoccupation que je comprends, mais je comprends aussi qu'on veuille traiter les deux cas exposés de la même façon, sans se soucier du principe de proportionnalité, cela au regard du contexte dans lequel nous examinons ce projet de loi, à savoir la lutte contre le séparatisme. Peut-être cette sévérité est-elle l'un des outils nécessaires – qui manque par ailleurs dans le texte.

Ensuite, on ne mesure pas les effets de l'apologie : on ne sait pas ce que l'idéologue a fait. Il a produit des effets qui ne se réduisent pas au délit caractérisé et qui persistent après sa commission. C'est pourquoi la mesure de sûreté ici prévue pourrait avoir un sens.

Enfin, de plus en plus, vous travaillez sur la mise en danger – relative à l'environnement pour ce qui vous concerne. Ainsi est-il de plus en plus question de la prévention du risque, on considère de plus en plus que l'intention doit être autant sanctionnée que l'acte. Pour cette raison, on pourrait imaginer un dispositif.