Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je suis sensible aux propos de M. Reda mais, en même temps, en désaccord avec les trois premiers amendements : pour l'obtention d'un logement social ou d'une place en crèche, je ne vois pas l'intérêt pour un maire de connaître l'inscription au FIJAIT du demandeur. En revanche, l'amendement no 719 ne met pas en cause un droit individuel. Nous avons déposé un amendement dans le même sens, mais plus large – peut-être trop.

Il a traîné dans les couloirs de votre ministère l'idée que les élus locaux pouvaient être irresponsables, voire certains d'entre eux mis sous tutelle parce qu'ils seraient trop peu rigoureux à l'encontre de personnes peu recommandables. Certes ! Mais il peut aussi arriver que l'élu ait en face de lui un responsable associatif qui demande l'attribution d'une salle et dont il ne sait pas qu'il est inscrit au FIJAIT. Ce n'est plus l'exercice d'un droit individuel qui est alors en cause, mais l'organisation d'une activité collective : le maire devrait savoir à qui il a affaire. Or il ne le peut pas.

Ce serait un véritable paradoxe de votre part que d'envisager, à juste titre, de prendre des mesures vis-à-vis de maires qui se rendraient complices, ne serait-ce que par omission, de personnes qui cherchent à combattre la République, tout en leur refusant de pouvoir savoir à qui ils ont affaire, non pas quand ces personnes veulent un logement social ou une place en crèche, mais quand elles organisent des activités collectives.

Je ne parle pas des villages, mais le maire d'une commune assez vaste, notamment dans les agglomérations où les mouvements de population sont importants, peut se retrouver face à une personne dont il ignore le passé, alors même qu'elle lui fait une demande pouvant favoriser une activité subversive, voire dangereuse, en tout cas indésirable sur le sol de la République. Vous devriez reconsidérer votre avis sur l'amendement no 719 .

Je le répète : les maires n'ont pas le droit d'accéder au fichier des personnes radicalisées car c'est un fichier de renseignement ; ils n'ont pas non plus accès au fichier S pour la même raison. Ils ont, en revanche, accès au FIJAIT pour éviter de recruter une personne pouvant se révéler dangereuse dans les activités qu'ils lui confieront. Or une personne peut aussi se révéler dangereuse lorsqu'elle est responsable associatif. L'élu peut, en effet, lui donner des moyens, voire des subventions, tout en ignorant que les activités de cette personne peuvent représenter un danger pour la République. Ce devrait être alors un droit pour le maire que d'être informé.