Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je l'ai également défendu à l'instant. Même si le champ de l'amendement est trop large, il n'en reste pas moins que le droit d'information du maire ne devrait pas être cantonné aux recrutements auxquels ils procèdent. Comme je l'ai déjà souligné, le maire peut, après la signature d'une convention, subventionner une association et mettre des moyens à sa disposition pour s'occuper d'enfants, par exemple dans le cadre d'activités sportives.

Il est tout de même paradoxal que, lorsque le maire choisit de placer une école municipale du sport en régie avec, donc, du personnel municipal, il ait le droit de savoir qui il recrute, mais que, s'il la confie à une association dans le cadre d'une convention, il n'a plus ce droit. Est-ce bien raisonnable ? J'ai posé la question au ministre mais je n'ai pas obtenu de réponse. Le Gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi le maire n'a plus le droit de savoir à qui il a affaire lorsqu'il confie des activités collectives à une association dans le cadre d'une convention, laquelle n'est d'ailleurs pas une délégation de service public ? Une ville, en effet, ne procède pas à une délégation de service public en autorisant une association à diriger des activités dans une installation municipale et en la subventionnant.