Intervention de Philippe Vigier

L'article 706-25-9 du code de procédure pénale recense les personnes qui relèvent du FIJAIT, dont, chacun le sait, l'objectif est d'empêcher de nouvelles vagues de terrorisme et de faciliter l'identification des auteurs – il contient toutes les personnes de plus de treize ans condamnées ou mises en cause pour ces infractions. Je me souviens des attentats de 2015 : à l'époque, on parlait beaucoup des fichés S. Là, il s'agit des personnes qui figurent dans ce FIJAIT.

Il y a longtemps que nous cherchons à faire passer un message. Vous savez très bien qu'au sein des collectivités territoriales, des emplois sont plus fragiles que d'autres, notamment ceux qui sont exposés au public : je pense en particulier à la petite enfance, ainsi qu'à tout le secteur éducatif. Or le FIJAIT ne s'appliquant qu'au domaine des transports et aux sous-traitants, il ne couvre pas tout le champ du sanitaire et du social, ni celui du système éducatif. Malheureusement, il y a des hommes et des femmes qui ne devraient pas y travailler. Or, si l'élu, quand il procède au recrutement, n'a pas les informations nécessaires, comment fait-il ? Vous me direz que le préfet ou le procureur sont en contact avec les élus et leur donnent des informations sur les personnes pressenties. Mais cela ne se passe pas ainsi dans la vie de tous les jours, pardonnez-moi de le dire avec un peu de force ! Lorsqu'on a été élu d'une ville pendant dix-sept ans, mes propos peuvent faire ancien combattant, mais sachez-le : confronté à ce genre de difficultés, à aucun moment je n'ai vu l'alerte arriver.

Cet amendement vise non pas à créer une nouvelle exception, mais seulement à élargir le champ de ce qui existe déjà : à savoir appliquer aux secteurs de la santé et de l'éducation les dispositions déjà appliquées au transport et aux sous-traitants du transport. M. Pupponi le sait aussi bien que moi, certains maires s'occupent de l'accueil périscolaire, des centres de loisir, de tous ces moments où l'on nous confie des enfants. Il faut inventer un système, c'est possible à l'heure du numérique. Nous sommes ouverts à toutes les propositions. Mais il faut briser ce mur ! Imaginez qu'un maire recrute une personne sans savoir qu'elle est inscrite au FIJAIT pour la placer dans une école : que se passera-t-il ? Il pourrait être jugé coresponsable, au moins au plan moral.

Je vous rappelle enfin que le maire est un agent de l'État, et que cette loi vise à lutter contre le séparatisme et à rappeler le principe de neutralité. Je vous demande donc d'élargir à d'autres secteurs le dispositif qui existe déjà.