Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 3

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

À titre principal, votre demande relève du domaine réglementaire, monsieur le député. J'aurais pu dire « avis défavorable » et m'asseoir, mais j'ai choisi de vous faire une proposition, et une proposition honnête !

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