Intervention de Fabien Di Filippo

Votre explication me paraît un peu alambiquée, monsieur le rapporteur. La question que pose notre collègue Castellani est tout à fait pertinente. Nous voulons voter la loi en toute connaissance de cause. Je n'ai pas d'opposition de principe contre ces textes, mais il faudrait préciser, si la rédaction n'est pas optimale, ce qu'on entend par atteinte aux droits des personnes « proportionnée » ou « justifiée » ? Normalement, soit il y a atteinte, soit non. Pourrait-on obtenir quelques exemples ou une explication ? Dans le droit du travail, quelles situations permettent à l'employeur de porter atteinte aux droits ou à la santé de ses employés ? Au-delà de l'explication juridique du rapporteur, il faut clarifier le sens de cette formulation pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause.