Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je rappelle que, d'après la Constitution, l'irrecevabilité ne tient pas au lien logique ou politique entre le sujet de l'amendement et le texte, mais à un critère légistique. Je ne m'avancerai toutefois pas sur le fond. Je ne connais pas votre amendement et je m'engage à l'examiner ultérieurement. Nous serons, j'en suis sûr, nombreux à vouloir vous répondre précisément à son sujet hors de l'hémicycle.

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