Intervention de éric Dupond-Moretti

J'émets un avis très défavorable sur votre amendement. Au rappel des cas où l'autorité parentale peut être retirée que vient d'effectuer Mme la rapporteure, vous voyez bien que l'on ne peut pas l'envisager pour une menace, fût-elle d'ordre séparatiste. Premièrement, nous sommes à des années-lumière de l'infraction qui nous occupe à cet article 4. Deuxièmement, c'est évidemment l'intérêt de l'enfant qui prime. Qu'un homme exerce un jour une menace séparatiste, cela ne fait pas de lui le dernier des pères. Ce serait aller un peu vite en besogne de le considérer comme tel.

Soulignons en outre un problème de cohérence avec un texte qui existe déjà et que certains voudraient mêler à celui-ci. Tout en étant plus lourdement puni, l'auteur de menaces exercées sur un élu n'encourrait pas cette peine complémentaire de déchéance de l'autorité parentale. Il faut être très prudent sur ces questions. À moins d'un retrait, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cet amendement.