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Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 4

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député Éric Diard, votre amendement est déjà satisfait : les insultes et pressions font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction de menaces. Avis défavorable.

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