Intervention de François Pupponi

J'irai dans le même sens. Le débat a déjà eu lieu en commission. On va nous dire qu'un arrêt fait que les parlementaires pourraient être concernés, mais qu'en est-il des conseillers municipaux ? Je n'ai pas trouvé de jurisprudence qui permettrait de considérer qu'un conseiller municipal est chargé d'une mission de service public. Ajouter les élus a donc du sens. La jurisprudence existe pour les parlementaires, mais pas forcément pour les autres élus – conseillers régionaux ou départementaux. Dans le doute, mieux vaut légiférer pour que les choses soient claires.