Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 4
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Le référent laïcité a certes une mission de conseil, mais ce rôle doit être exercé sous la responsabilité et des prérogatives du chef de service, auquel le référent laïcité n'a pas vocation de se substituer. Hormis la victime, seul le représentant de l'administration ou du délégataire de service public peut déposer plainte. Avis défavorable.
