Intervention de éric Dupond-Moretti

Le référent laïcité peut toujours signaler les faits au chef de service, mais en aucune façon il ne peut déposer plainte. C'est un rôle qui n'est pas le sien et le lui confier engendrerait la confusion. Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, même si j'en comprends le sens.