Intervention de Florent Boudié

Comme vous le voyez, nous essayons de trouver, en direct, un compromis entre les préoccupations des différents bancs de l'hémicycle, qui ne se rejoignent que sur un point : la grande fermeté de l'article 4, qui a d'ailleurs été rappelée par le garde des sceaux et la rapporteure. En effet, il s'agit d'un article visant à protéger les agents qui subiraient des menaces, des violences ou tout acte d'intimidation, en vue, je le rappelle, « d'obtenir [… ] une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement du service [public]. » Il répond donc totalement à l'objectif, puisque nous ciblons les dérives séparatistes.

Monsieur Mattei, il existe une différence fondamentale entre l'article 40 et ce que nous proposons : …