Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur Taugourdeau, je m'efforce de faire le lien entre votre argumentaire et l'objet de votre amendement, qui vise à préciser que le CSE exerce exclusivement les attributions qu'il tient de la loi. Il me semble que cet amendement est déjà satisfait dans son principe. Il va de soi que le comité social et économique doit n'exercer que les attributions prévues par la loi, notamment en matière de représentation des travailleurs, d'information et de consultation, mais également de santé, de sécurité, de conditions de travail, de droit d'alerte et de prestations culturelles. Si un comité exerce des attributions outrepassant ses prérogatives, c'est au juge de le constater et de prendre les décisions qui s'imposent. Rappeler le principe selon lequel chacun doit respecter la loi n'apporte rien. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.