Intervention de Muriel Pénicaud

Dans les ordonnances, nous avons prévu d'augmenter le budget versé par l'employeur au comité social et économique en intégrant dans l'assiette de calcul l'intéressement et la participation – mesure logique puisqu'il s'agit de ressources partagées avec les salariés. Dans certaines sociétés, cette augmentation peut être assez substantielle.

Le montant de ces sommes étant par essence aléatoire, il convient de modifier la règle antérieure, qui figeait en valeur absolue le montant versé aux activités sociales et culturelles. En effet, maintenir cette règle pourrait pénaliser le budget de fonctionnement, ce qui n'est évidemment pas souhaitable. L'amendement consiste donc à permettre, par accord, de déterminer les budgets adéquats et, à défaut, de maintenir la part relative dévolue au budget de fonctionnement, d'une part, et aux activités sociales et culturelles, d'autre part.

Par ailleurs, je note que les ordonnances prévoient que le CSE peut décider par délibération d'autoriser les transferts entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Un autre amendement précisera les modalités d'application de ce principe.

En gros, il s'agit d'élargir l'assiette de calcul pour intégrer l'intéressement et la participation, après quoi il convient évidemment de redonner de la souplesse entre les deux budgets.