Intervention de Éric Diard

Cet amendement de portée déclarative, qui a été suggéré par des enseignants, a vocation à s'insérer dans la partie relative aux principes généraux de l'éducation. Il reprend une disposition créée par l'article 1er de la loi pour une école de la confiance qui n'avait, lui non plus, aucune portée normative.

Je propose donc la rédaction suivante : « Les personnels de l'éducation nationale sont chargés par l'État d'une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leurs familles à l'égard de l'autorité des professeurs dans la classe et de l'ensemble des personnels de l'établissement. »

En commission, M. le ministre de la justice – dommage qu'il ait quitté l'hémicycle – …