Intervention de Annie Genevard

Si mes collègues, notamment Patrick Hetzel – qui possède, du fait de sa vie professionnelle, des compétences incontestables en la matière – , jugent que la formulation qu'ils proposent est la meilleure, je ne suis pas hostile à son adoption, pour autant qu'elle permette de conserver la notion d'entrave et la référence aux enseignants.

Je souhaitais simplement alerter sur un point : veillons à ce qu'un professeur qui userait de façon négative de sa liberté pédagogique ne puisse pas invoquer un délit d'entrave pour justifier ce qui ne serait en réalité qu'un exercice déficient de cette liberté. Au-delà, je n'ai aucune objection de fond à la formulation proposée.