Intervention de Philippe Benassaya

Après la mort de Samuel Paty en octobre dernier, il était du devoir de la représentation nationale de chercher à prévenir et de combattre ces actes barbares.

L'article 4 bis tend à garantir et à protéger l'exercice de la profession d'enseignant contre toutes tentatives de pression et d'insultes à leur égard liées aux enseignements qu'ils prodiguent. Nous proposons de doubler les sanctions encourues en les fixant à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.