Intervention de Muriel Pénicaud

Ceux qui connaissent bien les comités d'entreprise savent que, dans la situation actuelle, des crédits restent non utilisés – par exemple dans le budget de fonctionnement – et s'accumulent pendant des années, sans qu'il soit permis d'en faire quoi que ce soit : il est impossible, en l'état du droit, de les employer pour financer des activités sociales et culturelles. Nous allons être confrontés à une situation nouvelle : les fonds alloués aux CSE augmenteront dans toutes les entreprises, y compris celles qui possèdent des dispositifs d'intéressement et de participation. C'est donc le moment de régler ce problème, sans quoi il y aura encore plus d'argent bloqué. Ces sommes ne servent pas aux salariés, bien qu'elles aient été dépensées par l'entreprise ; il serait donc vraiment utile de régler ce problème.