Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Cet amendement fait suite à la discussion que nous venons d'avoir : nous proposons de supprimer la fongibilité des excédents budgétaires annuels du comité social et économique destinés, d'une part, aux activités sociales et culturelles, et, d'autre part, au fonctionnement. Cette possibilité de reverser l'éventuel excédent du budget de fonctionnement sur celui des activités sociales, et vice versa, nous apparaît inopportune, puisqu'elle revient à mettre en concurrence les besoins de fonctionnement de l'instance avec les abonnements à la salle de gymnastique, les bons d'achat chez Décathlon ou les places de concert de Michel Sardou… Les employeurs les moins favorables au dialogue social sauront alors opposer les besoins des représentants du personnel et les fins de mois difficiles de ceux qu'ils représentent. Nous proposons donc la suppression de la fongibilité, pour les raisons évoquées avant moi par Boris Vallaud et Sébastien Jumel.

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