Intervention de Jean-Pierre Pont

Notre majorité, en lien avec le Gouvernement, que je remercie une nouvelle fois pour son engagement inédit, a abordé la commission mixte paritaire, qui s'est tenue à l'Assemblée nationale jeudi dernier, avec l'ardente volonté de parvenir au compromis qu'exige la situation sanitaire, particulièrement inquiétante.

Dois-je vous rappeler que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient d'accord sur l'essentiel, c'est-à-dire la prorogation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire prévu jusqu'au 31 décembre par l'article 1er, la suppression de l'article 3 votée par l'Assemblée nationale, et même, à un cheveu près, la durée de prorogation de l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur : 1er juin ou 3 mai, il suffisait de couper la poire en deux, et nous y étions parfaitement disposés, plus par souci de compromis que pour améliorer ce texte.

En signe de bonne volonté, dans sa recherche du compromis, la majorité de l'Assemblée nationale était prête à accepter d'autres évolutions du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, notamment à l'article 1er. Néanmoins, nos discussions ont achoppé sur une disposition proposée par le Sénat, qui m'apparaît comme irréaliste, inapplicable, voire potentiellement dangereuse d'un point de vue sanitaire, à savoir le fait qu'une loi soit nécessaire pour prolonger le confinement au-delà d'un mois.

L'Assemblée ne s'est cependant pas arc-boutée sur sa position. Si elle a affirmé sans ambages que cette disposition était inacceptable en l'état, elle a formulé des propositions alternatives, crédibles et réalistes, guidée en cela par sa volonté d'aboutir à un compromis.

Je l'assume sans esquive, la négociation ayant échoué avec le Sénat, l'Assemblée s'apprête donc à adopter définitivement le texte qu'elle avait voté initialement, et dont le caractère équilibré et proportionné avait emporté, à quelques exceptions secondaires près, l'approbation du Sénat.

Je veux, pour conclure, vous faire part d'une conviction profonde, que j'ai acquise en tant que parlementaire. Lorsque, dans un texte de loi, seulement un article ou des amendements ne me conviennent pas, alors que je suis d'accord avec l'esprit du texte, je choisis de ne pas participer au vote ou de m'abstenir, car voter contre, c'est voter contre son esprit.