Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président de la commission spéciale :

Je suis de ceux qui pensent que l'article 6 est l'un des plus importants de ce projet de loi, parce qu'il redonne un levier d'action à tous les élus locaux, à l'État – en tout cas à toutes les collectivités publiques, à tous leurs responsables qui votent des subventions aux associations.

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