Intervention de François de Rugy

Vous savez comme moi que les exemples de ce type sont nombreux.

J'entends certains dire : « Il suffira aux associations visées de ne pas demander de subvention. » Certes, mais cela limitera sérieusement leur capacité d'action.

Par ailleurs, je ne connais pas beaucoup d'associations, parmi celles proposant du soutien scolaire, des activités sportives ou socioculturelles, qui ne bénéficient pas de subventions. Je ne sais pas ce qu'il en est dans vos territoires, mais dans le mien, où je suis né, et où je suis élu depuis vingt ans, je peux vous dire que toutes les associations de ce type en demandent et en reçoivent, toutes – et c'est d'ailleurs très bien.

Nous savons tous que, bien souvent, ce sont les activités connexes qui posent problème. C'est le cas, par exemple, quand les responsables d'une association demandent une subvention pour une activité de soutien scolaire ou d'accompagnement après l'école, mais qu'ils en profitent pour mener par ailleurs des activités antirépublicaines, afin d'endoctriner les enfants, de leur enseigner que les hommes et les femmes doivent être traités de manière inégale.

Grâce au contrat d'engagement républicain, nous aurons une réponse claire. Les élus locaux de bonne foi, qui découvrent après le versement de la subvention qu'une association cache des activités antirépublicaines – il arrive qu'ils ne puissent pas le savoir avant – pourront se retourner contre celle-ci pour lui reprocher, non pas de ne pas organiser les activités pour lesquelles elle a été subventionnée, mais d'en mener d'autres, en parallèle, qui sont antirépublicaines. Ce contrat aura donc un puissant effet de levier.

J'en viens, enfin, aux inquiétudes. Si M. Hetzel ne s'est pas encore exprimé au micro, il a déclaré à plusieurs reprises, depuis son siège, que les associations avaient raison d'être inquiètes.