Intervention de François de Rugy

Les rapporteurs thématiques ont auditionné de nombreux responsables d'associations en commission spéciale. Au début, les responsables de cultes – ainsi que les responsables d'obédiences et de loges maçonniques, d'ailleurs – nous ont demandé si ce projet de loi ne portait pas atteinte à la liberté d'association, si les associations caritatives liées aux cultes, grandes ou petites, locales ou nationales, pourraient signer ce contrat d'engagement républicain, et si elles ne risquaient pas de rencontrer des difficultés pour demander le renouvellement de leurs subventions. Nous leur avons répondu qu'il ne s'agissait en rien dans l'article 6 de viser la création d'associations sur une base confessionnelle, puisque celle-ci n'est pas en soi antirépublicaine. Désormais, si certaines associations ont des craintes, c'est uniquement que leur conception de leur action ou de l'engagement républicain pose problème !

Monsieur Hetzel, en commission spéciale, certains députés de votre groupe avaient déposé un amendement qui visait – nous avons été nombreux à le rejeter – à obliger les associations constituées sur une base confessionnelle à se déconfessionnaliser pour signer le contrat d'engagement républicain et bénéficier de subventions. J'ai précisé à de nombreux responsables associatifs que ce n'était pas du tout notre conception. D'ailleurs, l'article 6 ne fait aucune mention de questions religieuses, seulement des « principes républicains. » Les associations de ce type n'ont donc aucune inquiétude à avoir ; et elles l'ont désormais compris.

En revanche, l'inquiétude de quelques associations est fondée : je pense à celles qui ne veulent pas s'engager à respecter non seulement les principes de liberté, d'égalité, de dignité de la personne humaine, mais aussi l'ordre public – puisque l'expression est inscrite noir sur blanc dans l'article, et c'est très bien ainsi. Eh oui, je ne vois pas pourquoi l'État et les collectivités locales financeraient avec l'argent public des actes contraires à l'ordre public, des actions illégales !